Conditions générales de vente
 

Article 1 : Préambule

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet « www.roadbookpistesnature.com » est exploités par la société PISTES NATURE sas, immatriculée au registre du tribunal de commerce de Nanterre (92) sous le numéro 879849693.  

).
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « www.roadbookpistesnature.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

 

1.2 - Identification et objet social de la société

 

PISTES NATURE SAS, siège social 3 rue de Sèvres 92410 VILLE D’AVRAY, RCS NANTERRE 879849963.

 

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par PISTES NATURE sas   au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de PISTES NATURE sas.   En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.  PISTES NATURE sas s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec PISTES NATURE sas en respectant les présentes conditions générales. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

 

Art 2 – Généralités

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le site « www.roadbookpistesnature.com » , la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et PISTES NATURE sas. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 5 ci-dessous des présentes conditions générales. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. PISTES NATURE sas recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de PISTES NATURE sas .

2.4 - Validité des conditions générales de vente

PISTES NATURE sas  pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site « www.roadbookpistesnature.com ».

Article 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits


PISTES NATURE sas  propose à la vente sur le site « www.roadbookpistesnature.com » des itinéraires à vocation touristique (Road Book) sur voies de circulation revêtues, ou non, ouvertes à la libre circulation publique destinés aux véhicules motorisés tout terrain, quads ou 2 roues. D’autres produits peuvent être proposés à la vente dans la boutique du site www.roadbookpistesnature.com . Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce par les autorités pour une quelconque raison, PISTES NATURE sas  retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

PISTES NATURE sas s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les photographies, descriptions techniques   et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de PISTES NATURE sas à l’égard de l’acheteur en cas d’erreur. PISTES NATURE sas ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

 

3.2 - Disponibilité

PISTES NATURE sas s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de PISTES NATURE sas ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, PISTES NATURE sas s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, ou le remboursement.

Si le Client opte pour un remboursement, PISTES NATURE sas fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle C&P aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, PISTES NATURE sas ne pourra être poursuivi par le Client.

 

Article 4 : Prix
Pour les clients de l’Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Les taux de taxe sont déterminés par l’adresse de livraison.
Les prix sont affichés en euros  (€) Toutes Taxes Comprises, hors frais de port,  et mentionnent le montant de l’’Eco-Participation le cas échéant.  Les frais de port sont calculés automatiquement au tarif de la poste (colissimo) en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne). Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

 

Article 5 : Commandes

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.roadbookpistesnature.com .

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom

  • adresse

  • téléphone

  • adresse électronique

  • le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

  •  

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de www.roadbookpistesnature.com le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.

PISTES NATURE sas  ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation

Le site www.roadbookpistesnature.com . envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

 

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

PISTES NATURE sas s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

5.5 - Inexécution de la Commande

PISTES NATURE sas ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

PISTES NATURE sas ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par C&P ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 6 : Paiement
 

6.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, PISTES NATURE sas utilise PAYPAL.  

6.2 - Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

  • Règlement en ligne par Carte via PayPal  :

En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal (paiement sécurisé en ligne). Si vous n'avez pas de compte PayPal, sélectionnez l'option : " Je n'ai pas de compte PayPal « Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur la e-boutique afin de terminer votre commande.

En utilisant ce type de paiement l’acheteur garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte (b) que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

  • Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire accompagné du bon de commande téléchargeable sur le site  www.roadbookpistesnature.com  en mentionnant le numéro de commande, à l’ordre de PISTES NATURE sas  et adressé à :


PISTES NATURE sas 
3 rue de Sèvres 

92410 Ville d’Avray France

 

Remarque : En cas de paiement par Chèque Bancaire, la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque qui devra intervenir dans les 72 heures de la passation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque (date d’encaissement).

6.5 - Défaut de paiement

PISTES NATURE sas se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de PISTES NATURE sas. 

PISTES NATURE sas se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

 

Article 7 : Livraison
Pour la France métropolitaine, les livraisons sont expédiées, sous 24 h à 72 h par courrier (en enveloppe à bulles). Les coûts de livraison sont affichés dans la e boutique du www.roadbookpistesnature.com   et peuvent changer à tout moment selon tarifs postaux en vigueur.
Les fermetures de la boutique sont mentionnées en haut de page. Aucune expédition à ces périodes.
En dehors des périodes de fermeture de PISTES NATURE sas, qui sont indiquées sur le site www.roadbookpistesnature.com.  La livraison peut varier de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour la France. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
PISTES NATURE sas  ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou pertes de livraison dus aux prestataires.

 

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jour ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article, hors Road Book, ne lui convenant pas et demander une reprise pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles, hors road book, doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les articles qui auront été endommagés ne seront pas échangés, sauf pour les articles défectueux. Les road book ne sont ni repris ni échangés, seul un échange pour le même produit pourra être fait en cas de produit défectueux (problèmes d’impressions, page manquante ou illisible, …) .
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront considérés conformes à votre commande et acceptés par vous. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable par mail.
La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser par email à l’adresse suivante :  pistesnature@gmail.com

 
 

Article 9 – Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix

 

Article 10 : Garantie d’achat
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.

 

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : PISTES NATURE SAS, 3 rue de Sèvres 92410 VILLE D’AVRAY ,  En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

Dans l'éventualité où PISTES NATURE sas, transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que PISTES NATURE sas fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de PISTES NATURE sas des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas, pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à PISTES NATURE SAS, 3 rue de Sèvres 92410 VILLE D’AVRAY

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par PISTES NATURE sas, des données nominatives le concernant

 

Article 12 : Limite de responsabilité :


PISTES NATURE sas se dégage de toutes responsabilités sur d’éventuels accidents, incidents ou dommages de quelque nature que ce soit, qui pourrait advenir aux personnes utilisant nos guides. Les itinéraires décrit, les informations reportées peuvent avoir changés (chemins fermés ou disparus, piste goudronnée, travaux, intempéries,..) entre le moment où ce guide est publié et celui où vous l’utiliser. Même si nous apportons un plus grand soin à la vérification régulière de nos tracés, nous ne serions être tenus responsables des problèmes rencontrés par les utilisateurs de ce guide.

La responsabilité de PISTES NATURE sas aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site Chemins et Patrimoine sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur est illicite (Loi du 11 mars 1957, article 40,§1). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. La loi du 11 mars 1957, n’autorise aux termes de l’article 41, §2 et §3, que les copies ou reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinées à un usage collectif d’une part et d’autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration
 

A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par PISTES NATURE sas toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre (92) il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Conditions générales de vente mises à jour le 2 mai 2020